NOTICE LEGALE
 

Le présent site est la propriété de Marseille Habitat BP 2219 13207 Marseille cedex 01

Le directeur de la publication du site web est Christain Gil, directeur

Le responsable éditorial est Philippe Nicolas, secrétaire général

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web « www.marseillehabitat.fr » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web « www.marseillehabitat.fr » est accessible 24 h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web « www.marseillehabitat.fr » a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestions administrative et commerciale et pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : Marseille Habitat BP 2219 13207 Marseille cedex 01 ou en adressant un courrier électronique à contact@ marseillehabitat.fr

Les utilisateurs du site web « www.marseillehabitat.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, documents bureautiques, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalablement, expresse et écrite.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.

L'exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Conditions optimales d'accès au site
Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :
- Internet Explorer 5.5 ou version ultérieure
- Affichage 800 x 600


Mise à jour du 10 février 2006