Pièces à fournir pour la constitution du dossier
Documents à fournir en 2 exemplaires
accompagnes d'UNE ENVELOPPE ET DE 4 TIMBRES
Documents photocopiés
Acte de propriété
Tableau d'amortisement du prêt d'acquisition
Justificatif de l'âge de l'immeuble (s'il ne figure pas sur l'acte de propriété)
Dernier(s) avis d'imposition (concernant tous les refenus du foyer)
Schéma du logement avant / après travaux
Baux de location
Documents originaux
Relevé d'identité bancaire au nom et adresse du bénéficiaire de la subvention
Fiche familiale d'état civil de moins de 2 mois
Devis détaillé des travaux (faisant figurer les postes, les prix unitaires et les quantités) : 1 exemplaire original + 1 photocopie
DANS LE CAS DE TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION ADMINISTRATIVE
Copie du récépissé de dépôt de :
Permis de construire (PC 158) / Déclaration de Travaux (PC 156)
Pour réfection de devanture : demande d'autorisation de voirie (38.48) / demande de permis de stationnement pour pose d'enseigne (38.50)
Pour travaux de facade : demande de permis de stationnement + photographie de l'existant
DANS LE CAS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE
Répartition des millièmes de copropriété
Procès verbal de l'Assemblée générale votant les travaux
Mandat de gestion du syndic
DANS LE CAS OU LE PROPRIETAIRE EST UNE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
Statuts de la SCI